Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-EXPC-10-10

Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptables - Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription


 

Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions d'inscription des associations de gestion et de comptabilité à la suite du tableau de l'ordre des experts-comptables.

Seront successivement étudiés :

- la constitution des associations de gestion et de comptabilité, et la nature de leurs membres fondateurs (section 1, BOI-DJC-EXPC-10-10-10) ;

- les conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (section 2, BOI-DJC-EXPC-10-10-20) ;

- les conditions d'effectif et d'encadrement de l'association de gestion et de comptabilité (section 3, BOI-DJC-EXPC10-10-30).