Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-50

IR – Réductions d'impôt prévues en faveur des investissements et travaux dans le secteur du tourisme


Les articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts prévoient deux réductions d'impôt en faveur des contribuables qui investissent dans des logements locatifs situés dans certaines résidences de tourisme classées situées dans certaines zones du territoire national ou réalisent des travaux dans certains logements touristiques.

Le présent titre comporte deux chapitres qui commentent respectivement :

- la réduction d'impôt prévue par les articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du CGI en faveur des contribuables qui, jusqu'au 31 décembre 2010, acquièrent un logement neuf, un logement en l'état futur d'achèvement ou un logement achevé depuis au moins 15 ans en vue de sa réhabilitation, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans certaines zones du territoire (chapitre 1 BOI-IR-RICI-50-10 ) ;

- la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du CGI en faveur des contribuables qui, jusqu'au 31 décembre 2012, réalisent des travaux dans certains logements touristiques (chapitre 2 BOI-IR-RICI-50-20).