Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000191
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LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien »


Je soussigné ...............................

Demeurant ...............................

m'engage à conserver les parts nos ............................... de la société jusqu'au ...............................

Nature de l'investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital) : ...............................

Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre XXXX  : ...............................

A ...................., le ....................

(signature)