Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TPS-TA

TPS - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage


La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est due par les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et par les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés.

A la taxe d'apprentissage s'ajoute, pour certaines entreprises, la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

La présente division comporte cinq titres qui exposent :

- le champ d'application de la taxe d'apprentissage (titre 1, BOI-TPS-TA-10) ;

- la base d'imposition de la taxe d'apprentissage (titre 2, BOI-TPS-TA-20) ;

- la liquidation de la taxe d'apprentissage (titre 3, BOI-TPS-TA-30) ;

- les obligations déclaratives, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de la taxe d'apprentissage (titre 4, BOI-TPS-TA-40) ;

- la contribution supplémentaire à l'apprentissage (titre 5, BOI-TPS-TA-50).