Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PVMV-30-20-10

BIC – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres du portefeuille - Évaluation des titres de participation


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A la clôture de chaque exercice, les entreprises doivent évaluer leurs titres de participation, cotés ou non cotés. A cette fin, elles doivent comparer la valeur d'inventaire du titre à la clôture de l'exercice d'évaluation à sa valeur d'origine, c'est-à-dire à sa valeur d'inscription au bilan. Si une moins-value latente ressort de cette évaluation annuelle, il y a lieu de constater dans les comptes une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes qui résultent de l'évaluation effectuées à la clôture de l'exercice ne sont pas comptabilisées et restent sans incidence sur le résultat imposable.

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Il convient d'envisager la valeur d'origine (cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-10-10) avant d'envisager la valeur d'inventaire (cf. BOI-BIC-PVMV-30-20-10-20).