Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROV-30-30

BIC - Provisions pour risques et charges - Provisions pour charges afférentes aux immobilisations


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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel (section 1- cf. BOI-BIC-PROV-30-30-10) ;

- provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement (section 2 - cf. BOI-BIC-PROV-30-30-20);

- provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option (section 3- cf. BOI- BIC-PROV-30-30-30).