Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROV-30-30-20

BIC - Provisions pour risques et charges - Charges afférentes aux immobilisations - Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement


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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- champ d'application et conditions de déduction (sous-section 1, BOI-BC-PROV-30-30-20-10) ;

- modalités de déduction et sort de la provision (section 2, BOI-BC-PROV-30-30-20-20).