La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false
ATTENTION:

BOI-BA-BASE-30-20120912
Permalien du document


BA - Base d'imposition - Abattements et déductions

1

Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable.

Ils sont au nombre de trois :

- l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévu par l'article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1, cf. BOI-BA-BASE-30-10) ;

- la déduction pour investissement, prévue par l'article 72 D du CGI (chapitre 2, cf. BOI-BA-BASE-30-20) ;

- la déduction pour aléas, prévue par l'article 72 D bis du CGI (chapitre 3, cf. BOI-BA-BASE-30-30) ;

10

En ce qui concerne les impatriés, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en vertu de l'article 155 B du CGI, qui impacte directement l'impôt sur le revenu (chapitre 4, cf. BOI-BA-BASE-30-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :