Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BNC-CHAMP-10-40

Permalien


BNC - Champ d'application - Exonérations

1

Les exonérations peuvent concerner soit certaines plus-values, soit certains produits, rémunérations ou bénéfices.

Dans le présent chapitre, seront donc examinées :

- les exonérations concernant certains revenus et diverses professions (section 1, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-40-10) ;

- les exonérations spécifiques applicables aux médecins (section 2, cf. BOI-BNC-CHAMP-10-40-20).