Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-10-10-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Dépenses de personnels concernées


Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles à l'assiette du crédit d'impôt recherche, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions publiées du document".