Date de début de publication du BOI : 07/09/2016
Identifiant juridique : BOI-BA-RICI

Permalien


BA - Réductions et crédits d'impôt

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Les contribuables peuvent bénéficier de réductions et de crédits d'impôt au titre des dépenses et investissements définis par la loi.

Cette division détaille ceux qui concernent les exploitants agricoles, qui sont, pour la plupart, communs à d'autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

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Seront ainsi examinés :

- les réductions d'impôt (titre 1, BOI-BA-RICI-10) ;

- les crédits d'impôt (titre 2, BOI-BA-RICI-20).