La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false
ATTENTION:

BOI-BNC-20120912
Permalien du document


BNC-BENEFICES NON COMMERCIAUX

1

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Après avoir été déterminés suivant les règles exposées dans la présente série, ces bénéfices sont totalisés avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt.

Dans la présente série, seront donc examinés :

- Le champ d'application et la territorialité (BOI-BNC-CHAMP);

- La base d'imposition (BOI-BNC-BASE) ;

- Les réductions et crédits d'impôt (BOI-BNC-RICI) ;

- Les régimes d'imposition et obligations déclaratives (BOI-BNC-DECLA) ;

- Le recouvrement, le contrôle et le contentieux (BOI-BNC-PROCD) ;

- Les régimes sectoriels (BOI-BNC-SECT) ;

- La cession ou la cessation d'activité (BOI-BNC-CESS).

10

Pour liquider l'impôt, il conviendra de se référer BOI-IR-LIQ.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :