Date de début de publication du BOI : 26/05/2021
Identifiant juridique : BOI-TFP

Permalien


TFP - Taxes sur les facteurs de production

La présente série a pour objet de commenter :

- la taxe sur les véhicules de société (BOI-TFP-TVS) ;

- la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (BOI-TFP-CAP) ;

- l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (BOI-TFP-IFER) ;

- les redevances communale et départementale des mines (BOI-TFP-MINES) ;

- la taxe perçue pour la région de Guyane (BOI-TFP-GUF) ;

- l'imposition forfaitaire sur les pylônes (BOI-TFP-PYL) ;

- la taxe sur les éoliennes maritimes (BOI-TFP-TEM) ;

- la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TSC) ;

- la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TASC) ;

- la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance (BOI-TFP-ASSUR) ;

- la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits « emprunts toxiques » (BOI-TFP-TFSCT) ;

- la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures (BOI-TFP-TEH).

Remarques :

- Le 24° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime, pour les redevables de l'IFER sur les stations radioélectriques, la contribution additionnelle à l'IFER prévue à l’article 1609 decies du  code général des impôts (CGI) à compter des impositions dues au titre de 2019.

- Le 22° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques prévue à l'article 1591 du CGI à compter du 1er janvier 2019.

- Le D du II de l'article 26 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 supprime la taxe de risque systémique des banques prévue à l'article 235 ter ZE du CGI à compter du 1er janvier 2019.