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BOI-BIC-PVMV-40-10-20-20200205
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés

Le dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présenté au BOI-BIC-CHAMP-40.

S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel et aux locations meublées exercées à titre professionnel, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHAMP-40-20.


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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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