Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PVMV-40-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés


Le dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présenté au BOI-BIC-CHAMP-40.

S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel et aux locations meublées exercées à titre professionnel, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHAMP-40-20.