Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 19/08/2020
Identifiant juridique : BOI-IR-PROCD

Permalien


IR – Recouvrement, contrôle et contentieux

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Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt sur le revenu sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF) et Contentieux (cf. BOI-CTX).