Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-PROCD

IS – Recouvrement, contrôle et contentieux


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Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt sur les sociétés sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF) et Contentieux (cf. BOI-CTX).