Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-PROCD
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IS - Recouvrement, contrôle et contentieux


Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt sur les sociétés sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :

- recouvrement (BOI-REC) ;

- contrôle fiscal (BOI-CF) ;

- et contentieux (BOI-CTX).