Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000032

LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)


Nom et adresse de la société :....

Relevé du compte n° …...................................... ouvert au nom de :

  • M ou  Mme :
  • Adresse :

A........., le ...........

(date et signature)

Nature de la souscription - Actions ou parts

Montant de la souscription initiale – Nombre de titres et numéros

Montant de la souscription initiale – Valeur nominale

Désignation de l'immeuble construit au moyen des titres.

Désignation de la ZUS occupée et/ou des équipements de production d'énergie renouvelable installés

Situation au 31 décembre 20..(2) – Nombre de titres et numéros

Situation au 31 décembre 20..(2) – Valeur nominale

Constitution du capital(1)

Augmentation du capital(1)

Actions(1)

Parts(1)

Date de la souscription

(1) Rayer la mention inutile

(2)Préciser l'année