Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000455

ANNEXE - IR - BIC- IS - Modèle de registre spécial tenu par les sociétés dont les parts ou actions ouvrent droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)


Nom et prénom des associés

Adresse complète au 1er janvier 20..

Date de la souscription des parts ou actions

Montant de la souscription

Variation du compte

Nombre de titres et numéros

Valeur nominale

Date d'achat (A) de vente (V)

Nombre de titres et numéros

Valeur nominale

1

2

3

4

5

6

7

8