Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-REC-GAR-20-40-20

REC – Sûretés et garanties – Cautionnement - Obligations mises à la charge de la caution et obligation d'information du créancier


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Le contrat de cautionnement met certaines obligations à la charge de la caution.

Il implique pour le comptable public, dans certains cas, un devoir d'information à l'égard de la caution.

La présente section est consacrée :