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BOI-RPPM-RCM-30-20191220
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition

Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.

Dans le présent titre, sont présentés :

- le régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-30-10) ;

- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-30-20) ;

- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-30-30) ;

- la taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupement (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-30-40) ;

- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives (chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-30-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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