Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-30-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les revenus distribués depuis le 1er janvier 2008 - Autres obligations déclaratives incombant aux établissements payeurs et aux contribuables


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