Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-BASE

BIC - Base d'imposition


La base d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux est définie par des dispositions générales complétées et précisées, pour un certain nombre d'opérations déterminées, par des règles spécifiques.

Dans la présente division, seront donc examinés :

- la définition du résultat imposable (titre 1, BOI-BIC-BASE-10) ;

- les créances acquises et dettes certaines (titre 2, BOI-BIC-BASE-20) ;

- les rectifications extra-comptables (titre 3, BOI-BIC-BASE-30) ;

-  les erreurs et décisions de gestion (titre 4, BOI-BIC-BASE-40) ;

- les abandons de créances et subventions entre entreprises (titre 5, BOI-BIC-BASE-50) ;

- les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier (titre 6, BOI-BIC-BASE-60) ;

- les opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux (titre 7, BOI-BIC-BASE-70) ;

- le transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes (titre 8, BOI-BIC-BASE-80) ;

- l'exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan) (titre 9, BOI-BIC-BASE-90) ;

- les régimes de déductions exceptionnelles (titre 10, BOI-BIC-BASE-100) ;

- le régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (titre 11, BOI-BIC-BASE-110).