BOI-IR-CHAMP

Champ d’application et territorialité

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-BASE

Base d’imposition

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-LIQ

Liquidation

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-RICI

Réductions et crédits d’impôt

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-DECLA

Obligations déclaratives

5 A

Division A Dispositions communes aux impôts directs

BOI-IR-PROCD

Recouvrement – Contrôle – Contentieux

Nouveau

BOI-IR-CESS

Décès du contribuable

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-DOMIC

Situations particulières liées au domicile

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

BOI-IR-CEHR

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Nouveau

BOI-RSA-CHAMP

Champ d’application et territorialité

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-EXO

Exonération et régimes territoriaux particuliers

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-BASE

Base d’imposition

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-PENS

Pensions et rentes viagères

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-ES

Epargne salariale et actionnariat salarie

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-GER

Rémunérations allouées aux gérants et associes de certaines sociétés

4 C

Division C Frais et charges

BOI-RPPM-PVBMC

Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux

8 M

Division M Plus-values immobilières

BOI-RPPM-RCM

Revenus de capitaux mobiliers gains et profits assimilés

5 I

Division I Revenus de capitaux mobiliers gains et profits assimilés

BOI-RPPM-PVBMI

Plus -values sur biens meubles incorporels

5 C

BOI-RPPM-PSOC

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

5 B

Division B Impôt sur le revenu dispositions générales

5 I

Division I Revenus de capitaux mobiliers gains et profits assimilés

BOI-RFPI-CHAMP

Revenus fonciers - Champ d’application et territorialité

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-BASE

Revenus fonciers - Base d’imposition

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-DECLA

Revenus fonciers - Régimes d’imposition et obligations déclaratives

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-PROCD

Revenus fonciers – Recouvrement – Contrôle - Contentieux

BOI-RFPI-SPEC

Revenus fonciers - Régimes spéciaux

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-PVI

Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble

8 M

Division M Plus-values immobilières

BOI-RFPI-SPI

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

BOI-RFPI-TDC

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

BOI-BA-CHAMP

Champ d'application et territorialité

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-REG

Régimes d'imposition

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-BASE

Base d'imposition

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-LIQ

Liquidation

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-RICI

Réductions et crédits d'impôt

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-DECLA

Obligations déclaratives

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-SECT

Régimes sectoriels

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-GEO

Régimes territoriaux

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-CESS

Cession ou cessation d'activité

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BNC-CHAMP

Champ d'application et territorialité

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-BASE

Base d'imposition

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-RICI

Réductions et crédits d'impôt

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-DECLA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-SECT

Régimes sectoriels

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-CESS

Cession ou cessation d'activité

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BIC-CHAMP

Champ d'application et territorialité

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

4 F

Division F Bic dispositions particulières

8 D

Division D Amortissements (BIC, IS, dispositions communes)

8 E

Division E Profits de construction

BOI-BIC-BASE

Base d'imposition

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-PDSTK

Produits

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-CHG

Charges

4 C

Division C Frais et charges

BOI-BIC-PVMV

Plus-values et moins-values

4 B

Division B Plus-values et moins- BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-AMT

Amortissements

4 D

Division D Amortissements (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-PROV

Provisions

4 E

Division E Provisions (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-DEF

Déficits

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-RICI

Réductions et crédits d'impôt

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-DECLA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

4 G

Division G Bic dispositions particulières régimes d'imposition

BOI-BIC-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

BOI-BIC-CESS

Cession ou cessation d'activité

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-PTP

Intéressement - Participation

4 N

Division N Intéressement - participation actionnariat

BOI-IS-CHAMP

Champ d'application et territorialité

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

BOI-IS-BASE

Base d'imposition

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

4 B

Division B Plus-values et moins-values (BIC, IS, dispositions communes)

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

13 F

Division F Départements d'outre-mer - régime fiscal problèmes généraux

BOI-IS-DEF

Déficits

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

BOI-IS-LIQ

Liquidation - Taux

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

BOI-IS-RICI

Réductions et crédits d'impôt

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

4 J

Division J Revenus de capitaux mobiliers régime de la distribution

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-IS-DECLA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

4 J

Division J Revenus de capitaux mobiliers régime de la distribution

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-IS-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

BOI-IS-GEO

Régimes territoriaux

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

13 F

BOI-IS-CESS

Cession ou cessation d'activité

4 A

Division A Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

13 F

Division F Départements d'outre-mer - régime fiscal problèmes généraux

BOI-IS-FUS

Fusions et opérations assimilées

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

4 I

Division I IS - dispositions particulières fusions et opérations assimilées

BOI-IS-GPE

Intégration fiscale

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

BOI-TVA-CHAMP

Champ d'application et territorialité

3 A

Division A Champ d'application

BOI-TVA-BASE

Base d'imposition

3 B

Division B Base d'imposition fait générateur et exigibilité

BOI-TVA-LIQ

Liquidation - Taux

3 C

Division C Taux

BOI-TVA-DED

Déductions

3 D

Division D Liquidation déductions

BOI-TVA-DECLA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

3 E

Division E Obligations des assujettis

3 F

Division F Petites entreprises

3 G

Division G Régimes territoriaux particuliers

BOI-TVA-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

3 B

Division B Base d'imposition fait générateur et exigibilité

BOI-TVA-GEO

Régimes territoriaux

3 G

Division G Régimes territoriaux particuliers

BOI-TVA-SECT

Régimes sectoriels

3 I

Division I Agriculture

3 K

Division K Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

3 L

Division L Régimes spéciaux

8 A

Division A Taxe sur la valeur ajoutée

BOI-TVA-IMM

Opérations concourant a la production ou a la livraison d'immeubles

BOI-TCA-PTV

Taxe sur la publicité télévisée

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-PRT

Taxe de publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-CPD

Contribution pour une pêche durable

7 M

Division M Timbre et taxes assimilées

BOI-TCA-PCT

Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-OCE

Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-CDP

Taxe sur certaines dépenses de publicité

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-CAEA

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-RSAB

Redevance sanitaire d'abattage

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-RSD

Redevance sanitaire de découpage

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-PPA

Redevance sanitaire de première mise sur le marche de produits de la pêche ou de l'aquaculture

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-TPA

Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-CSR

Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-AHJ

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-EHR

Contribution annuelle sur les ventes à consommer sur places et à emporter de produits alimentaires réalisées par certains établissements d'hébergement ou de restauration

BOI-TCA-CAR

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-RSP

Contribution sur les retransmissions sportives

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-BEU

Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-PJP

Prélèvements sur les jeux et paris

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-TPC

Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la corse

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-EOL

Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-IMP

Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-VLV

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destines a l'usage prive du public

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-THA

Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-AUTO

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-TAB

Taxe d'abattage

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-INPES

Contribution perçue au profit de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-FTPV

Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation a la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-TCA-SIPV

Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-TCA-SECUR

Contribution sur les activités privées de sécurité

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-MEDIC

Taxes sur les 1ères ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques, et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-RPE

Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-FIN

Taxes sur les transactions financières

BOI-CVAE-CHAMP

Champ d’application et territorialité

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CVAE-BASE

Base d'imposition

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CVAE-LIQ

Liquidation

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CAVE-LIEU

Répartition en fonction du lieu d'imposition

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CVAE-DECLA

Obligations déclaratives

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CVAE-PROCD

Recouvrement – Contrôle - Contentieux

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-TPS-TS

Taxe sur les salaires

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS-TA

Taxe d'apprentissage et contributions assimilées

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS-FPC

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS-PEEC

Participation des employeurs à l'effort de construction

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS-BONUS

Autres taxes assises sur les salaires

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TFP-TVS

Taxe sur les véhicules de sociétés

4 C

Division C Frais et charges

BOI-TFP-CAP

Contribution a l'audiovisuel public due par les professionnels

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TFP-RSB

Taxe de risque systémique des banques

BOI-TFP-IFER

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-TFP-MINES

Redevance communale et départemental des mines

3 C

Division C Taux

BOI-TFP-GUF

Taxe perçue pour la région Guyane

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-TFP-PYL

Imposition forfaitaire sur les pylônes

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-TFP-TEM

Taxe sur l'éolien maritime

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-TFP-AIFER

Contribution additionnelle a la composante de l'IFER

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-TFP-TSC

Taxe sur les surfaces commerciales

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-TFP-TASC

Taxe additionnelle a la taxe sur les surfaces commerciales

3 P

Division P Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TFP-ASSUR

Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-IF-COLOC

Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

6 A

BOI-IF-TFNB

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

6 B

Division B Taxe foncière sur les propriétés non bâties

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-IF-TFB

Taxe foncière sur les propriétés bâties

6 C

Division C Taxe foncière sur les propriétés bâties

6 F

Division F Taxes diverses

6 G

Division G Mise à jour des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-IF-TH

Taxe d'habitation

6 D

Division D Taxe d'habitation

6 F

Division F Taxes diverses

6 G

Division G Mise à jour des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-IF-CFE

Cotisation foncière des entreprises

6 E

Division E Taxe professionnelle

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers

6 E

Division E Taxe professionnelle

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-PAT-ISF

Impôt de solidarité sur la fortune

7 S

Division S Impôt de solidarité sur la fortune

BOI-PAT-TPC

Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles des personnes morales

7 Q

Division Q Taxes diverses

BOI-PAT-CAP

Contribution a l'audiovisuel public due par les particuliers

6 A

BOI-ENR-DG

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - dispositions générales

7 A

Division A Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière dispositions générales

7 B

Division B Actes soumis à un droit fixe d'enregistrement ou à une taxe fixe de publicité foncière

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-ENR-DMTOI

Droits de mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles

7 C

Division C Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles

7 D

Division D Mutations à titre onéreux de meubles

BOI-ENR-JOMI

Mutation de jouissance a titre onéreux de meubles ou d'immeubles

7 D

Division D Mutations à titre onéreux de meubles

BOI-ENR-DMTG

Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles

7 G

Division G Mutations à titre gratuit

BOI-ENR-PTG

Partages et opérations assimilées

7 F

Division F Partages et opérations assimilées

BOI-ENR-AVS

Droits dus sur les actes relatifs a la vie des sociétés et assimiles

7 H

Division H Droits dus par les sociétés

7 K

Division K Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrements divers

BOI-ENR-TIM

Timbre et taxes assimilées

7 M

Division M Timbre et taxes assimilées

BOI-TCAS-ASSUR

Taxe sur les conventions d'assurance

7 I

Division I Taxe sur les conventions d'assurances

BOI-TCAS-AUT

Taxes assimilées

7 H

Division H Droits dus par les sociétés

7 K

Division K Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrements divers

BOI-REC-PART

Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers

5 R

Division R Recouvrement de l'impôt sur le revenu

BOI-REC-PRO

Paiement des impositions des professionnels

12 A

Division A Paiement de l'impot

BOI-REC-PREA

Modalités et mesures préalables á la mise en œuvre de l'action en recouvrement

12 C

Division C Action en recouvrement

BOI-REC-GAR

Sûretés et garanties du recouvrement

12 C

Division C Action en recouvrement

BOI-REC-FORCE

Mise en œuvre du recouvrement forcé

12 C

Division C Action en recouvrement

BOI-REC-SOLID

Solidarités diverses et actions patrimoniales

12 C

Division C Action en recouvrement

BOI-REC-EVTS

Les évènements affectant l'action en recouvrement

12 C

Division C Action en recouvrement

BOI-CF-DG

Organisation du contrôle fiscal

13 J

Division J Organisation du contrôle de l'impôt

BOI-CF-CPF

Obligations des contribuables liées au contrôle et a la prévention de la fraude

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-CF-COM

Droit de communication et procédures de recherche

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-CF-IOR

Procédures d'imposition

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-CF-PGR

Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-CF-CMSS

Commissions administratives des impôts

13 M

Division M Commissions administratives des impôts et comité consultatif pour la répression des abus de droit

BOI-CF-INF

Infractions et sanctions

13 N

BOI-CTX-DG

Assiette de l'impôt : dispositions générales

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-PREA

Assiette de l'impôt : procédure préalable devant le service

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-ADM

Assiette de l'impôt : procédure devant les juridictions administratives

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-JUD

Assiette de l'impôt : procédures devant les juridictions judiciaires

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-DRO

Dégrèvements ou restitutions d'office

13 Q

Division Q Contentieux de l'impôt procédures, dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-REP

Recours pour excès de pouvoir

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-RDI

Contentieux de la responsabilité

13 O

Division O Contentieux de l'impôt procédures

BOI-CTX-GCX

Procédures gracieuses

13 S

Division S Juridiction gracieuse

BOI-CTX-BF

Plafonnement des impositions en fonction des revenus

13 A

BOI-CTX-DRS

Décharge en responsabilité solidaire

Identifiant juridique

Libellé de la division

Réf.

Libellé de la division

BOI-SJ-AGR

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du ministre

13 D

Division D Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du ministre

BOI-SJ-RES

Garantie contre les changements de doctrine – procédures de rescrit fiscal

13 D

Division D Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du ministre

BOI-INT-DG

Généralités

14

BOI-INT-CVB

Conventions bilatérales

14

BOI-INT-MULTI

Régimes ou accords particuliers

14

BOI-CAD-TOPO

Travaux topographiques du cadastre

11 A

BOI-CAD-REM

Remaniement du plan cadastral

BOI-CAD-AFR

Aménagements fonciers ruraux

BOI-CAD-MAJ

Mise à jour de la documentation littérale

BOI-CAD-INFO

Délivrance de la documentation littérale

BOI-CAD-DIFF

Description, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et topographique

BOI-DJC-SECR

Le secret fiscal

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-DJC-CADA

La CADA

13 K

Division K Contrôle de l'impôt orientation du contrôle fiscal

BOI-DJC-FIN

La finance islamique

BOI-DJC-OA

Organismes agrées

5 J

Division J Centres de gestion et association agréés

BOI-DJC-EXPC

Experts comptables

5 J

Division J Centres de gestion et association agréés