Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-FUS-10-50

IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion


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Dans les développements suivants il sera traité :

- des règles comptables applicables (Section 1 - BOI-IS-FUS-10-50-10) ;

- du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 - BOI-IS-FUS-10-50-20).