Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-FUS-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales de la valorisation des apports


1

Dans les développements suivants il sera traité :

- des règles comptables (Chapitre 1 - BOI-IS-FUS-30-10) ;

- des conséquences fiscales de la valorisation des apports: distinction entre transcription et rémunération des apports (Chapitre 2 - BOI-IS-FUS-30-20).