Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-FUS-40-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité au regard de l'imposition forfaitaire annuelle


Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».
Rappel : Lorsque vous cliquez sur les liens hypertextes figurant dans un BOI, vous êtes redirigés par défaut vers la dernière version publiée des autres BOI de la base.