TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Ostréiculture

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Une décision ministérielle du 16 janvier 1970 accorde le remboursement forfaitaire aux ostréiculteurs «naisseurs» qui vendent les produits de leur élevage (jeunes huîtres) à des ostréiculteurs «éleveurs», eux-mêmes bénéficiaires du remboursement au titre de la vente de leurs produits à des assujettis à la TVA.

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Cette décision assimile les ostréiculteurs aux éleveurs d'animaux de boucherie et de charcuterie chez lesquels on trouve également deux stades semblables de la production.

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Les ostréiculteurs éleveurs et naisseurs qui en bénéficient perçoivent le remboursement forfaitaire selon le même mode de répartition et la même procédure que pour les éleveurs et naisseurs d'animaux de boucherie (cf. BOI-TVA-SECT-80-60-20-II-A § 110 à II-B-1 § 140 et III § 170).