Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-10-90

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement


Conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les commentaires exprimés dans ce document ne trouvent plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015 et sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

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