Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-40
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Mesures transitoires applicables pour les revenus distribués en 2011 par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)


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