Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-SECR-10
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DJC – Secret fiscal – Secret professionnel


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Le présent titre traite successivement :

- des règles générales sur l'application du secret professionnel (chapitre 1, BOI-DJC-SECR-10-10),

- des diverses dérogations applicables au secret professionnel (chapitre 2, BOI-DJC-SECR-10-20).