Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier


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Les biens meubles corporels (meubles meublants, métaux et autres objets précieux, etc.) et incorporels (placements financiers, valeurs mobilières, droits sociaux, etc.) appartenant au patrimoine mobilier des personnes physiques (sous réserve des dispositions relatives à la détermination des revenus et bénéfices professionnels) font l'objet d'une imposition du fait des revenus tirés de leur détention ou de leur cession.

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Le régime fiscal applicable aux revenus, gains et profits mobiliers est étudié dans la présente série composée de trois divisions :

- les plus-values sur biens meubles (code général des impôts (CGI), art. 150 UA), taxe forfaitaire sur les objets précieux (CGI, art. 150 VI à CGI, art. 150 VM) et plus-values de cession d'actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis) (BOI-RPPM-PVBMC) ;

- les revenus de capitaux mobiliers, les gains et profits assimilés tels que les revenus distribués (BOI-RPPM-RCM) ;

- les plus-values sur biens meubles incorporels (CGI, art. 150-0 A à CGI, art. 150-0 E) (BOI-RPPM-PVBMI).