Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000027

FORMULAIRE - TVA - Modèles de document de transport de biens


1

Les documents suivants sont des fac-similés des principaux titres de transport des biens utilisés dans le secteur des transports internationaux.

Ces documents constituent un élément de preuve permettant de justifier l'exonération de TVA prévue par l'article 262 du CGI, lorsque les biens sont expédiés vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou vers un territoire d'un Etat membre exclu du territoire fiscal de l'Union européenne ou à destination d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.

10

Exemple de lettre de voiture internationale :

annexe PE1

20

Exemple de bon de chargement ou de connaissement :

annexe PE2

30

Exemple de lettre de transport :

annexe PE3

40

Exemple d'attestation de prise en charge :

annexe PE4

50

Exemple de lettre de transport aérien :

annexe PE5