Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-BASE-50-20

BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions


Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d'impôt sur les bénéfices :

- d'une part, au regard de l'entreprise qui consent l'abandon (section 1, BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;

- et, d'autre part, au regard de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (section 2, BOI-BIC-BASE-50-20-20).