Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-10-10-20
Envoyer par messagerie
Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des bons du Trésor et assimilés


Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».