Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DECLA-20-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif


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Le présent chapitre est divisé en deux sections :

- les centres de formalité des entreprises (Section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10-10) ;

- le numéro individuel d'identification (Section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10-20) ;