ANNEXE - CAD - Signataires du protocole d'accord national sur la numérisation du plan cadastral de 1993 | bofip.impots.gouv.fr

Date de début de publication du BOI

17/02/2014

Identifiant juridique

BOI-ANNX-000456

ANNEXE - CAD - Signataires du protocole d'accord national sur la numérisation du plan cadastral de 1993

Ce protocole est disponible en version PDF.

Commentaire(s) renvoyant à ce document:
CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase administrative (phase projet)

Permalien du document :