Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-40

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse


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Le présent titre traitera successivement :

- du régime applicable aux publications de presse (Chapitre 1, BOI-TVA-SECT-40-10) ;

- du régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse (Chapitre 2, BOI-TVA-SECT-40-20) ;

- du régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics (Chapitre 3, BOI-TVA-SECT-40-30) ;

- du régime applicable aux services de presse en ligne (Chapitre 4, BOI-TVA-SECT-40-40).