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BOI-CF-IOR-30-20200131
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal

Le présent titre est consacré :

- à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF (chapitre 1, BOI-CF-IOR-30-10) ;

- à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF (chapitre 2, BOI-CF-IOR-30-20) ;

- au comité de l'abus de droit fiscal (chapitre 3, BOI-CF-IOR-30-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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