Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-40-20

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse


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Les développements qui suivent seront consacrés :

- section 1 : Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-20-10) ;

- section 2 : Services fournis à la presse (BOI-TVA-SECT-40-20-20 ).