Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000463

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France


Actualité liée : 19/02/2020 : IF - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 18) - Fixation des tarifs de la TSB et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-france au titre de 2020 -  Jurisprudence (CE, décision du 24 avril 2019, n° 417792)

Les communes éligibles à la fois, au titre de l'année 2019, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue par l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France prévu par l'article L. 2531-12 du CGCT sont les suivantes :

- dans le département de la Seine-et-Marne : Avon, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Chelles, Coulommiers, Dammarie-les-Lys, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lieusaint, Lognes, Meaux, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nemours, Noisiel, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Torcy et Villeparisis ;

- dans le département des Yvelines : Achères, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Guyancourt, Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Les Mureaux, Saint-Cyr-l'École, Sartrouville, Trappes, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et La Verrière ;

- dans le département de l'Essonne : Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étampes, Évry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Ris-Orangis, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Les Ulis ;

- dans le département des Hauts-de-Seine : Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne ;

- dans le département de la Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Villemomble, Villepinte et Villetaneuse ;

- dans le département du Val-de-Marne : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Orly, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine ;

- dans le département du Val-d'Oise : Argenteuil, Arnouville, Bezons, Cergy, Deuil-la-Barre, Éragny, Ermont, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jouy-le-Moutier, Louvres, Montigny-lès-Cormeilles, Montmagny, Persan, Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Ouen-l'Aumône, Sannois, Sarcelles et Villiers-le-Bel.