Date de début de publication du BOI : 21/03/2014
Date de fin de publication du BOI : 30/12/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000463

Permalien


ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

1

Les communes éligibles à la fois, au titre de l'année 2013, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue par l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales sont les suivantes :

- dans le département de la Seine-et-Marne : Avon, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Chelles, Coulommiers, Dammarie-les-Lys, Lognes, Meaux, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Torcy et Villeparisis ;

- dans le département des Yvelines : Achères, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Les Mureaux, Saint-Cyr-l'École, Sartrouville, Trappes, Verneuil-sur-Seine et La Verrière ;

- dans le département de l'Essonne : Athis-Mons, Brunoy, Courcouronnes, Dourdan, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étampes, Évry, Fleury-Mérogis, Grigny, Morsang-sur-Orge, Ris-Orangis, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Les Ulis ;

- dans le département des Hauts-de-Seine : Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne ;

- dans le département de la Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Saint-Denis, Sevran, Stains, Villepinte et Villetaneuse ;

- dans le département du Val-de-Marne : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Orly, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Valenton, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine ;

- dans le département du Val-d'Oise : Argenteuil, Arnouville, Bezons, Cergy, Deuil-la-Barre, Éragny, Ermont, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jouy-le-Moutier, Montigny-lès-Cormeilles, Montmagny, Persan, Pontoise, Saint-Gratien, Saint-Ouen-l'Aumône, Sannois, Sarcelles et Villiers-le-Bel.