Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-AUT-90-30

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs


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Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en votent le taux et les tarifs.

Ils peuvent également définir des zones pour lesquelles ils votent des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu ou en vue de tenir compte de la présence d'une installation de transfert ou d'élimination des déchets.

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Le présent chapitre exposera successivement  :

- le vote des taux de la part fixe de TEOM  (section 1, BOI-IF-AUT-90-30-10) ;

- le vote du zonage de la TEOM (section 2, BOI-IF-AUT-90-30-20) ;

- le vote des tarifs de la part incitative de la TEOM (section 3, BOI-IF-AUT-90-30-30).