Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Modalités d'application


La présente section expose les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :

- à l'assiette et au taux de l'abattement (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10) ;

- au décompte de la durée de détention et à la justification des conditions d'application de l'abattement (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20).