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BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10-20191220
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Gains et distributions exclus du champ d'application des abattements

Le dispositif des abattements pour durée de détention renforcés a été modifié par l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux gains et distributions exclus du champ d'application des abattements, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 et au BOI-RPPM-PVBMI-20-30-10.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions du document ».


© Ministère de l'Économie et des Finances

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