TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos
La présente division comporte deux titres :
- les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10) ;
- le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).
Date de début de publication du BOI : 31/03/2021
Identifiant juridique : BOI-TCA-PJC