FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1

Situation au 31 décembre (N)

Numéro d'agrément :

Libellé de l'organisme de gestion agréé (OGA) :

Sigle :

Adresse : 

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse(s) électronique(s) :
(mél et adresse du site internet)

Fédération(s) :

Qualité des membres fondateurs :

Identité du Président :
(indiquer sa profession, les liens avec les membres fondateurs, s'il est salarié de l'organisme, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés, d'organisations professionnelles ou structure)

Identité du Directeur :
(indiquer s'il est salarié de l'organisme, à temps plein ou à temps partiel, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés ou d'organisations professionnelles, les liens avec les membres fondateurs)

Date du 1^er agrément :

Date du dernier renouvellement d'agrément :

Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :

Clientèle :

L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC (transfert des données fiscales et comptables) ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? :

Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :

(situation au 31/12/N)

Procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales :

Nombre de communications reçues au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :

Procédures sans initiative administrative :

(1) Préciser en annexe ; ne comprend pas les suites de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance ou, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité.