Bulletin de transfert d'adhérents ou de clients à la suite de la cessation d'activité d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal
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Identification de l'organisme de gestion agréé ou du professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal - N° Siren : - N° d'agrément ou de conventionnement : - N° de téléphone : |
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Identification de l'adhérent/client - Nom et Prénom ou dénomination sociale : - Adresse professionnelle : - N° Siren : - Date d'adhésion ou de conclusion de la lettre de mission : |
Motif de la cessation (cochez l'une des cases ci-dessous)
□ Cessation d'activité à l'initiative de l'administration (1)
□ Cessation d'activité à l'initiative de la structure cessée (2)
Date d'effet de la cessation
A compter du :
Fait le ...................................................... à........................................................
Bon à faire valoir
(signature et cachet de l'organisme de gestion agréé ou du professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal)
Commentaires :
(1) A la suite d'une décision de non-renouvellement ou retrait/résiliation de l'agrément/convention
(2) A la suite d'une dénonciation de la convention par l'organisme de gestion agréé ou le professionnel de l'expertise comptable ou d'une opération de restructuration entraînant une cessation de l'activité de prévention fiscale