CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable
Le présent chapitre est consacré :
- aux effets de la proposition de rectification (section 1, BOI-CF-IOR-10-50-10) ;
- aux suites données par le contribuable à la proposition de rectification (section 2, BOI-CF-IOR-10-50-20) ;
- aux conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification (section 3, BOI-CF-IOR-10-50-30).